SECURIVEHICULE
Présentation de la marque SECURIVEHICULE
Déposée le 11 avril 2003 par la société CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURIVEHICULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SECURIVEHICULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECURIVEHICULE est expirée depuis le 11 avril 2023.
CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2013 n°2524043 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-07